Quels recours en cas d’accident du sport ?

La pratique d’un sport peut parfois être dangereuse, de sorte que l’indemnisation de la victime d’un accident nécessite un examen attentif de la situation, qui varie d’un cas à l’autre. Toutefois, les assurances considèrent souvent que l’indemnisation n’est pas nécessaire parce que les risques ont été délibérément assumés et que la personne lésée est donc pleinement responsable du dommage. Cependant, il est toutefois possible de remettre en question certaines responsabilités afin d’obtenir une indemnisation pour les dommages subis.

En cas d’accident du sport

Les dommages physiques sont soit bénins (hématome, entorse, déchirure musculaire…), soit plus graves, voire invalidants (commotion, fracture, traumatisme crânien, paraplégie, quadriplégie). Les accidents résultant de la pratique d’un sport (à titre individuel ou au sein d’un club) font l’objet d’une indemnisation selon la DINTILHAC, un outil de recensement et d’évaluation des dommages corporels, qui s’inspire également des accidents.

Les dommages causés par des tiers

La partie lésée doit apporter la preuve qu’un tiers a commis une erreur qui a causé l’accident. L’assurance de cette personne couvrira alors les conséquences de ce dommage corporel dans les limites de sa responsabilité.

Les dommages sans tiers responsable

Il est supposé qu’il n’y a pas de faute de la part du partenaire sportif ou de l’institution où la victime a pratiqué son sport. Par conséquent, la personne a été blessée. Dans ce cas, elle peut être indemnisée sur la base de sa police d’assurance, qui prévoit une indemnisation pour les accidents de la vie. Si le sport a été pratiqué avec une licence, la victime dispose d’une garantie pour les dommages corporels grâce à sa licence. Le club peut fournir une copie de ce document. Dans le cas contraire, la victime doit demander ce document à la fédération sportive concernée.

Il est également important de recueillir le plus d’informations possible sur l’accident afin d’obtenir une indemnisation : Déclarations des témoins, déclarations des arbitres, photographies, etc.

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations, je vous invite à vous renseigner sur le site d’un spécialiste en question pour pourra vous aider dans vos démarches.

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