Le SARVI trouve son fondement dans l’article 706-15-1 du code de procédure pénale. Il ouvre droit à des indemnisations pour les victimes d’infraction défavorables à la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI). Qu’est-ce que le Sarvi ? Le SARVI (Service d’aide au recouvrement des victimes) s’adresse aux personnes éprouvant des difficultés à recouvrer le montant de leur indemnisation suite… Read More »
La pratique d’un sport peut parfois être dangereuse, de sorte que l’indemnisation de la victime d’un accident nécessite un examen attentif de la situation, qui varie d’un cas à l’autre. Toutefois, les assurances considèrent souvent que l’indemnisation n’est pas nécessaire parce que les risques ont été délibérément assumés et que la personne lésée est donc… Read More »
Les tribunes ne peuvent être construites que conformément à certaines normes en vigueur. Un certain nombre de personnes doivent pouvoir les utiliser. La largeur typique pour un passage est de 0,60 mètre. Quelques chiffres pour en savoir davantage sur les normes des tribunes Si le nombre de personnes utilisant la tribune est d’au moins de… Read More »
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